Propriete Intellectuelle

Droits d'auteur, marques et licences — Derniere mise a jour : 8 mai 2025

1. Droits de propriete d'IROSIER

L'ensemble des elements composant la plateforme IROSIER sont la propriete exclusive de Maxime Rosier et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, notamment :

  • Le Code de la Propriete Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants)
  • La directive europeenne 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la societe de l'information
  • Les conventions internationales (Convention de Berne, Accord ADPIC)

2. Elements proteges

Les elements suivants sont la propriete exclusive d'IROSIER et ne peuvent etre reproduits, copies, modifies, distribues ou exploites sans autorisation ecrite prealable :

Code source et logiciel

Architecture technique, code source (frontend et backend), algorithmes de scoring de leads, logique de scraping, integration IA, API

Design et identite visuelle

Charte graphique (palette gold/dark), logo IROSIER, typographie, icones, mise en page, design d'interface utilisateur, animations

Marques et noms

Le nom « IROSIER », le nom « IROSIER Studio », les logos et representations graphiques associees

Contenus editoriaux

Textes du site, descriptions des services, pages marketing, documentation, contenus pedagogiques

Bases de donnees

Structure et organisation des bases de donnees (protegees par le droit sui generis des bases de donnees, directive 96/9/CE)

Prompts et modeles IA

Les prompts, instructions systeme et configurations utilises pour la generation de contenus par intelligence artificielle (scripts, annonces, rapports)

3. Licence d'utilisation accordee aux Utilisateurs

En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur beneficie d'une licence d'utilisation de la Plateforme aux conditions suivantes :

  • Non exclusive : La meme licence est accordee a tous les Utilisateurs abonnes
  • Non transferable : L'Utilisateur ne peut ceder, sous-licencier ou preter son droit d'acces a un tiers
  • Limitee dans le temps : La licence est valable pour la duree de l'abonnement actif. Elle prend fin automatiquement a la resiliation
  • Usage professionnel : La licence est accordee pour un usage professionnel dans le cadre de l'activite immobiliere de l'Utilisateur
  • Territoire : France metropolitaine et DOM-TOM

Cette licence ne confere a l'Utilisateur aucun droit de propriete sur la Plateforme, son code source ou ses elements constitutifs. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage dans les conditions definies par les CGU.

4. Propriete des contenus generes par l'IA

Les contenus generes par l'intelligence artificielle de la Plateforme (scripts d'appel, annonces immobilieres, emails, rapports vendeur, posts sociaux) sont soumis au regime suivant :

Droits de l'Utilisateur sur les contenus generes

  • Droit d'utilisation : L'Utilisateur peut librement utiliser, modifier, publier et distribuer les contenus generes dans le cadre de son activite professionnelle immobiliere
  • Droit de modification : L'Utilisateur est encourage a adapter, corriger et personnaliser les contenus generes avant utilisation
  • Droit d'exploitation commerciale : L'Utilisateur peut utiliser les contenus generes pour ses annonces, ses communications clients, ses supports marketing

Limites

  • Non-exclusivite : Les contenus generes par l'IA ne sont pas exclusifs — des contenus similaires peuvent etre generes pour d'autres utilisateurs a partir de donnees differentes
  • Pas de garantie de droits d'auteur : En l'etat actuel du droit francais et europeen, les contenus generes par une IA sans intervention humaine substantielle ne beneficient pas de la protection du droit d'auteur (article L.111-1 CPI)
  • Responsabilite : L'Utilisateur est seul responsable de la verification et de l'utilisation des contenus generes. IROSIER ne garantit pas l'exactitude, l'originalite ou la conformite legale des contenus

5. Propriete des donnees de l'Utilisateur

Les donnees saisies, importees ou generees par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme restent sa propriete :

  • Leads et contacts : Les fiches leads, notes, et donnees de prospection appartiennent a l'Utilisateur
  • Photos : Les photos uploadees par l'Utilisateur restent sa propriete. IROSIER ne les utilise pas a d'autres fins que la fourniture du service
  • Export : L'Utilisateur peut a tout moment exporter l'integralite de ses donnees au format CSV ou JSON
  • Suppression : En cas de resiliation, les donnees de l'Utilisateur sont conservees 90 jours (pour permettre une eventuelle reactivation) puis supprimees definitivement

IROSIER ne revendique aucun droit de propriete sur les donnees de l'Utilisateur. Aucune donnee utilisateur n'est utilisee pour entrainer des modeles d'IA, alimenter des bases de donnees tierces ou etre revendue.

6. Interdictions

Sauf autorisation ecrite prealable d'IROSIER, il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie de la Plateforme, de son code source ou de ses fonctionnalites
  • Decompiler, desassembler ou proceder a l'ingenierie inverse du logiciel (reverse engineering)
  • Extraire ou reutiliser de maniere substantielle le contenu des bases de donnees
  • Creer des oeuvres derivees a partir des elements proteges de la Plateforme
  • Utiliser le nom, le logo ou les marques d'IROSIER sans autorisation
  • Integrer tout ou partie de la Plateforme dans un produit ou service concurrent
  • Utiliser des moyens automatises pour acceder a la Plateforme ou en extraire des donnees (scraping de la Plateforme elle-meme)

7. Technologies et librairies tierces

La Plateforme IROSIER utilise des technologies et librairies open source. Les droits de propriete intellectuelle de ces composants restent la propriete de leurs auteurs respectifs, sous leurs licences respectives :

  • Next.js — Licence MIT (Vercel Inc.)
  • React — Licence MIT (Meta Platforms Inc.)
  • Tailwind CSS — Licence MIT (Tailwind Labs Inc.)
  • Lucide Icons — Licence ISC
  • Framer Motion — Licence MIT (Framer B.V.)

L'utilisation de ces technologies ne confere aucun droit de propriete a IROSIER sur ces projets, et inversement, ne confere aucun droit aux tiers sur les developpements propres d'IROSIER.

8. Signalement de contrefacon

Si vous constatez une utilisation non autorisee des elements proteges d'IROSIER (copie du site, utilisation du logo, reproduction du code), merci de nous le signaler immediatement par email.

De meme, si vous estimez qu'un contenu present sur la Plateforme IROSIER porte atteinte a vos droits de propriete intellectuelle, contactez-nous avec les informations suivantes :

  • Description du contenu en cause et sa localisation sur la Plateforme
  • Preuve de votre titularite des droits (certificat d'enregistrement, depot, etc.)
  • Declaration sur l'honneur de la bonne foi de votre signalement

9. Sanctions

Toute atteinte aux droits de propriete intellectuelle d'IROSIER constitue un delit de contrefacon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle :

Sanctions penales : Jusqu'a 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L.335-2 CPI). Les peines sont portees a 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende lorsque le delit est commis en bande organisee (article L.335-4-2 CPI).

10. Contact

Pour toute question relative a la propriete intellectuelle ou pour signaler une atteinte :

Responsable : Maxime Rosier

Email : maximerosier54@gmail.com

Telephone : 06 86 20 70 90

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