Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme IROSIER (ci-apres la « Plateforme »), accessible a l'adresse irosier.fr.

IROSIER est une solution SaaS (Software as a Service) d'intelligence artificielle destinee aux professionnels de l'immobilier en France. Elle permet la detection automatisee de leads vendeurs, la generation de scripts d'appel par IA, la redaction d'emails assistes par IA, et la creation de supports marketing via IROSIER Studio.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Editeur de la Plateforme

3. Definitions

• « Plateforme » : Le site web irosier.fr et l'ensemble des services accessibles en ligne
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale ayant cree un compte sur la Plateforme
• « Services » : L'ensemble des fonctionnalites proposees par IROSIER (detection de leads, scripts IA, email copilote, IROSIER Studio, export CRM)
• « Lead » : Un prospect vendeur immobilier detecte par la Plateforme a partir d'annonces publiques
• « Contenu genere » : Tout texte, script, email ou document produit par l'intelligence artificielle de la Plateforme
• « IROSIER Studio » : Module de creation de supports marketing (annonces IA, optimisation photo, posts sociaux, fiches bien PDF, rapports vendeur PDF)

4. Services proposes

IROSIER propose aux agents immobiliers et professionnels de l'immobilier les services suivants :

• Detection de leads vendeurs : Scraping automatise d'annonces immobilieres publiees publiquement, scoring et qualification des prospects
• Script d'appel IA : Generation par intelligence artificielle (Google Gemini) de scripts de prospection telephonique personnalises pour chaque lead
• Email Copilote : Redaction assistee par IA d'emails de prospection, soumis a validation par l'Utilisateur avant envoi
• IROSIER Studio : Suite d'outils de creation de contenus marketing : annonces immobilieres, optimisation de photos, posts pour reseaux sociaux, fiches bien PDF, rapports vendeur PDF
• Export CRM : Export des leads qualifies au format CSV

5. Inscription et compte utilisateur

Pour acceder aux Services, l'Utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) et aux personnes morales representees par une personne dument habilitee.

L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte
• Ne pas creer de comptes multiples pour une meme personne

L'Utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee sous son compte. IROSIER ne saurait etre tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur.

6. Abonnements et tarification

IROSIER propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Les prix sont indiques en euros TTC
• L'abonnement est renouvele automatiquement chaque mois sauf resiliation
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (paiement securise, certifie PCI DSS)
• Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur et envoyees par email
• Un essai gratuit peut etre propose — les conditions sont precisees au moment de l'inscription

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a utiliser la Plateforme de maniere loyale, dans le respect des lois et reglements en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses, illicites ou contraires a l'ordre public
• Utiliser les contenus generes par l'IA de maniere trompeuse ou mensongere
• Tenter d'acceder aux systemes informatiques d'IROSIER de maniere non autorisee
• Revendre, louer, preter ou transferer son acces a un tiers non autorise
• Utiliser des moyens automatises (bots, scrapers) pour extraire des donnees de la Plateforme
• Porter atteinte aux droits de propriete intellectuelle d'IROSIER
• Stocker ou transmettre des contenus illicites via la Plateforme

Tout manquement a ces obligations peut entrainer la suspension ou la resiliation immediate du compte, sans preavis ni remboursement. IROSIER se reserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriee.

8. Contenus generes par l'intelligence artificielle

IROSIER utilise des modeles d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour generer des contenus textuels (scripts d'appel, emails, annonces, rapports). L'Utilisateur reconnait et accepte que :

• Les contenus generes sont des suggestions et doivent etre revus et valides par l'Utilisateur avant toute utilisation
• L'IA peut produire des contenus inexacts, incomplets ou inadaptes — l'Utilisateur reste seul responsable de la verification et de l'utilisation de ces contenus
• IROSIER ne garantit pas la pertinence commerciale, l'exactitude factuelle ou l'exhaustivite des contenus generes
• L'Utilisateur est seul responsable des consequences de l'utilisation des contenus generes (appels, emails envoyes, annonces publiees)

9. Protection des donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

10. Disponibilite et maintenance

IROSIER s'efforce d'assurer une disponibilite optimale de la Plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Operations de maintenance programmee (notifiees au prealable dans la mesure du possible)
• Mises a jour et ameliorations de la Plateforme
• Cas de force majeure (pannes, catastrophes naturelles, decisions gouvernementales)
• Defaillances techniques de nos sous-traitants (Supabase, Vercel, Stripe, Google)

IROSIER ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et ne saurait etre tenu responsable des dommages lies a une indisponibilite temporaire de la Plateforme.

11. Responsabilite

IROSIER met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualite et la fiabilite de la Plateforme. Toutefois, la responsabilite d'IROSIER ne saurait etre engagee dans les cas suivants :

• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, manque a gagner, prejudice d'image)
• Contenus generes par l'IA qui ne correspondraient pas aux attentes de l'Utilisateur
• Utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur
• Inexactitude des donnees de leads issues de sources tierces
• Interruptions de service dues a des cas de force majeure ou a des tiers

En tout etat de cause, la responsabilite totale d'IROSIER est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

12. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment :

• Depuis son espace utilisateur (section Parametres)
• Via le portail de facturation Stripe
• Par email a maximerosier54@gmail.com

La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'acces aux Services reste actif jusqu'a cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue.

IROSIER se reserve le droit de suspendre ou resilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours, ou immediatement en cas de manquement grave.

13. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir a justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email a : maximerosier54@gmail.com

Si l'Utilisateur a expressement demande l'execution du Service pendant le delai de retractation et a commence a utiliser la Plateforme, le remboursement sera calcule au prorata de la consommation effective du Service.

14. Modification des CGU

IROSIER se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. L'Utilisateur qui continue a utiliser la Plateforme apres cette date est repute avoir accepte les nouvelles CGU. En cas de desaccord, l'Utilisateur peut resilier son abonnement.

15. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours.

Conformement aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege de l'editeur.