Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente d'abonnements à la plateforme IROSIER, solution SaaS d'intelligence artificielle vocale pour la prospection immobilière de prestige.
Toute commande d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
IROSIER
IROSIER commercialise des abonnements mensuels à la plateforme selon les formules suivantes :
Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont disponibles sur la pageTarifs.
La commande s'effectue en ligne depuis la page Tarifs. Le processus de commande comprend :
La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
En cas de dépassement du quota d'appels inclus (formule Elite), les appels supplémentaires sont facturés au tarif de 0,80€ TTC par minute au mois suivant.
Une facture est automatiquement générée à chaque paiement et disponible dans l'espace utilisateur. Les factures sont également envoyées par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Les factures sont disponibles dans la section "Facturation" du compte utilisateur, accessible via le portail Stripe.
IROSIER peut proposer un essai gratuit de 7 jours pour permettre à l'Utilisateur de tester la Plateforme avant souscription d'un abonnement payant.
Pendant la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est limité. À l'issue de l'essai, si l'Utilisateur n'a pas résilié, l'abonnement est automatiquement activé selon la formule choisie.
L'Utilisateur peut résilier l'essai gratuit à tout moment sans frais depuis son espace utilisateur.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit nous informer de sa décision par email à :legal@irosier.fr
En cas de rétractation, IROSIER remboursera tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, sauf si l'Utilisateur a expressément demandé l'exécution du service pendant le délai de rétractation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée. L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
IROSIER se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement aux CGU/CGV ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet.
IROSIER s'engage à assurer une disponibilité de 99,9% de la Plateforme, hors maintenance programmée ou cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 24h consécutives), l'Utilisateur peut demander un crédit équivalent à la période d'indisponibilité sur sa facture suivante.
IROSIER met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services. Toutefois, IROSIER ne peut garantir :
La responsabilité d'IROSIER est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Tous les éléments de la Plateforme (code, design, logos, contenus) sont la propriété exclusive d'IROSIER. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la durée de son abonnement. Les données et contenus créés par l'Utilisateur restent sa propriété.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notrePolitique de Confidentialité.
IROSIER s'engage à ne jamais revendre ou partager les données clients avec des tiers, sauf obligations légales ou avec consentement explicite.
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à IROSIER.
Avant de saisir le médiateur, l'Utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec IROSIER par écrit à : legal@irosier.fr
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : legal@irosier.fr
Adresse : [À compléter]