Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres les « CGV ») regissent la vente d'abonnements a la plateforme IROSIER, solution SaaS d'intelligence artificielle destinee aux professionnels de l'immobilier.
Toute souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, ainsi que des Conditions Generales d'Utilisation.
Vendeur : Maxime Rosier, entrepreneur individuel
Email : maximerosier54@gmail.com
Telephone : 06 86 20 70 90
IROSIER commercialise des abonnements mensuels a la plateforme selon les formules suivantes :
Les caracteristiques detaillees de chaque formule sont disponibles sur la page Tarifs.
La commande s'effectue en ligne via la Plateforme. Le processus comprend :
La commande est consideree comme acceptee des reception du paiement. L'acces aux services est active immediatement apres confirmation du paiement.
Une facture est automatiquement generee a chaque paiement. Les factures sont :
IROSIER peut proposer un essai gratuit pour permettre a l'Utilisateur de tester la Plateforme avant souscription. Les conditions de l'essai (duree, fonctionnalites accessibles) sont precisees au moment de l'inscription.
L'Utilisateur peut resilier l'essai a tout moment sans frais. Si aucune resiliation n'intervient avant la fin de l'essai, l'abonnement payant demarre automatiquement selon la formule choisie.
Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la souscription, sans justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email a : maximerosier54@gmail.com
Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la notification de retractation. Si l'Utilisateur a utilise le service pendant ce delai, le remboursement sera calcule au prorata de la consommation effective.
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment :
La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'acces aux services reste actif jusqu'a cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue pour la periode non utilisee.
IROSIER se reserve le droit de resilier l'abonnement en cas de manquement aux CGU/CGV ou de non-paiement, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
IROSIER s'efforce d'assurer une disponibilite optimale de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d'indisponibilite prolongee (superieure a 48h consecutives) non liee a un cas de force majeure, l'Utilisateur peut demander un credit equivalent a la periode d'indisponibilite sur sa facture suivante.
IROSIER met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualite des services. Toutefois, IROSIER ne peut garantir :
La responsabilite d'IROSIER est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Tous les elements de la Plateforme sont la propriete exclusive d'IROSIER. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la duree de son abonnement. Les donnees et contenus crees par l'Utilisateur restent sa propriete.
Pour plus de details, consultez notre page Propriete Intellectuelle.
Les donnees personnelles sont traitees conformement au RGPD. IROSIER s'engage a ne jamais revendre ou partager les donnees clients avec des tiers a des fins commerciales.
Consultez notre Politique de Confidentialite et notre page Conformite des Donnees.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. L'Utilisateur peut contacter IROSIER par email a maximerosier54@gmail.com.
Conformement aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.
A defaut d'accord amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux competents francais. Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
Pour toute question concernant les presentes CGV :
Responsable : Maxime Rosier
Email : maximerosier54@gmail.com
Telephone : 06 86 20 70 90